Arrêté du 8 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité : sexe, date de naissance, identifiant ;
― à la situation familiale : situation matrimoniale, nombre d'enfants ;
― à la formation, aux diplômes et aux distinctions : niveau d'étude ;
― à la vie professionnelle : armées d'appartenance, dernier grade détenu, dernier échelon détenu, date d'entrée en service, date de fin de service, emploi, échelle de solde, indice détenu, dispositif de reconversion [O/N] ;
― à la situation économique et financière : dernière solde brute, dernière solde nette, montant net de la pension militaire de retraite, montant des indemnités de chômage, date de début de perception des indemnités, date de fin de perception des indemnités.
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la fin de l'étude.

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En vigueur depuis le 9 août 2009

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Collecte de données personnelles pour une étude statistique

Résumé. L'article liste les types d'informations personnelles collectées pour une étude sur la reconversion des militaires.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité : sexe, date de naissance, identifiant ;
― à la situation familiale : situation matrimoniale, nombre d'enfants ;
― à la formation, aux diplômes et aux distinctions : niveau d'étude ;
― à la vie professionnelle : armées d'appartenance, dernier grade détenu, dernier échelon détenu, date d'entrée en service, date de fin de service, emploi, échelle de solde, indice détenu, dispositif de reconversion [O/N] ;
― à la situation économique et financière : dernière solde brute, dernière solde nette, montant net de la pension militaire de retraite, montant des indemnités de chômage, date de début de perception des indemnités, date de fin de perception des indemnités.
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la fin de l'étude.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2009

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