Arrêté du 8 juillet 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « HCECM », mis en œuvre par la sous-direction des études et de la prospective et dont la finalité est la réalisation d'une étude statistique sur la reconversion des militaires ayant quitté l'armée en 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un fichier pour étudier la reconversion des militaires

Résumé. Un fichier informatique est créé pour étudier la reconversion des militaires ayant quitté l'armée en 2005.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « HCECM », mis en œuvre par la sous-direction des études et de la prospective et dont la finalité est la réalisation d'une étude statistique sur la reconversion des militaires ayant quitté l'armée en 2005.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2009

Source : Légifrance