Les documents définissant le récipient-mesure, notamment les plans visés par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, établis en application de dispositions en vigueur avant la date de publication du présent arrêté, tiennent lieu de certificat d'approbation de plans.
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Les documents définissant le récipient-mesure, notamment les plans visés par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, établis en application de dispositions en vigueur avant la date de publication du présent arrêté, tiennent lieu de certificat d'approbation de plans.
En vigueur à partir du samedi 14 novembre 2009
Les documents définissant le récipient-mesure, notamment les plans visés par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, établis en application de dispositions en vigueur avant la date de publication du présent arrêté, tiennent lieu de certificat d'approbation de plans.
En vigueur à partir du dimanche 20 juillet 2003
Les documents définissant le récipient-mesure, notamment les plans visés par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, établis en application de dispositions en vigueur avant la date de publication du présent arrêté, tiennent lieu de certificat d'approbation de plans.