Créé le 30 septembre 2006 · Abrogé le 17 mai 2007
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Élimination des déchets liés aux appâts pour ragondins
Les concentrats, les préparations fabriquées à partir de ces concentrats et les appâts non utilisés, les emballages ayant été en contact avec ces produits ainsi que les eaux de rinçage sont des déchets dangereux au sens du décret du 18 avril 2002 susvisé. Ils sont éliminés conformément à la réglementation en vigueur, notamment les titres Ier et IV du livre V du code de l'environnement.
Les autres récipients ayant été en contact avec ces produits doivent être soigneusement nettoyés et, en aucun cas, ne doivent être utilisés pour transporter ou détenir des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.