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Arrêté du 8 juillet 2003

Article 9

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Article 9

Les concentrats, les préparations fabriquées à partir de ces concentrats et les appâts non utilisés, les emballages ayant été en contact avec ces produits ainsi que les eaux de rinçage sont des déchets dangereux au sens du

décret du 18 avril 2002 susvisé

. Ils sont éliminés conformément à la réglementation en vigueur, notamment les titres Ier et IV du livre V du

code de l'environnement

.

Les autres récipients ayant été en contact avec ces produits doivent être soigneusement nettoyés et, en aucun cas, ne doivent être utilisés pour transporter ou détenir des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mai 2007

Créé le 30 septembre 2006 · Abrogé le 17 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élimination des déchets liés aux appâts pour ragondins

Résumé. Les déchets liés aux appâts pour ragondins et rats musqués doivent être éliminés comme des déchets dangereux, et les récipients doivent être nettoyés avant toute autre utilisation.

Les concentrats, les préparations fabriquées à partir de ces concentrats et les appâts non utilisés, les emballages ayant été en contact avec ces produits ainsi que les eaux de rinçage sont des déchets dangereux au sens du décret du 18 avril 2002 susvisé. Ils sont éliminés conformément à la réglementation en vigueur, notamment les titres Ier et IV du livre V du code de l'environnement.

Les autres récipients ayant été en contact avec ces produits doivent être soigneusement nettoyés et, en aucun cas, ne doivent être utilisés pour transporter ou détenir des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2007

En vigueur du samedi 30 septembre 2006 au mercredi 16 mai 2007

Source : Légifrance