Créé le 30 septembre 2006 · Abrogé le 17 mai 2007
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Élimination des appâts et cadavres dans la lutte contre les nuisibles
Les appâts non consommés dans un délai de huit à dix jours après leur dépôt doivent être récupérés et éliminés conformément à l'article 9 (Élimination des déchets liés aux appâts pour ragondins) du présent arrêté. Les ragondins et rats musqués morts doivent être recherchés pendant et après chaque campagne d'empoisonnement ; leurs cadavres doivent être collectés et éliminés conformément aux articles L. 226-1 à L. 226-10 du code rural et aux articles 5 (Accès aux terrains pour la lutte contre les organismes nuisibles) et 7 (Port de gants obligatoire pour manipuler des appâts) du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé.