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Arrêté du 8 juillet 2003

Article 8

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Article 8

Les appâts non consommés dans un délai de huit à dix jours après leur dépôt doivent être récupérés et éliminés conformément à l'

article 9

(

Élimination des déchets liés aux appâts pour ragondins

)

Art. 9

Élimination des déchets liés aux appâts pour ragondins

Les déchets liés aux appâts pour ragondins et rats musqués doivent être éliminés comme des déchets dangereux, et les récipients doivent être nettoyés avant toute autre utilisation.

du présent arrêté. Les ragondins et rats musqués morts doivent être recherchés pendant et après chaque campagne d'empoisonnement ; leurs cadavres doivent être collectés et éliminés conformément aux articles L. 226-1 à L. 226-10 du code rural et aux articles

5

(

Accès aux terrains pour la lutte contre les organismes nuisibles

)

Art. 5

Accès aux terrains pour la lutte contre les organismes nuisibles

Les propriétaires et locataires doivent laisser passer les agents pour lutter contre les animaux nuisibles et suivre leurs instructions pour éviter tout danger.

et

7

(

Port de gants obligatoire pour manipuler des appâts

)

Art. 7

Port de gants obligatoire pour manipuler des appâts

Il faut porter des gants étanches quand on manipule des appâts pour tuer les ragondins ou les rats musqués.

du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mai 2007

Créé le 30 septembre 2006 · Abrogé le 17 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élimination des appâts et cadavres dans la lutte contre les nuisibles

Résumé. Les appâts non utilisés doivent être éliminés après un certain temps, et les cadavres de ragondins et rats musqués doivent être collectés et jetés correctement.

Les appâts non consommés dans un délai de huit à dix jours après leur dépôt doivent être récupérés et éliminés conformément à l'article 9 (Élimination des déchets liés aux appâts pour ragondins) du présent arrêté. Les ragondins et rats musqués morts doivent être recherchés pendant et après chaque campagne d'empoisonnement ; leurs cadavres doivent être collectés et éliminés conformément aux articles L. 226-1 à L. 226-10 du code rural et aux articles 5 (Accès aux terrains pour la lutte contre les organismes nuisibles) et 7 (Port de gants obligatoire pour manipuler des appâts) du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-08 art. 9cite  Code rural L226-1 à L226-10cite  Règlement CE 1774/2002 2002-10-03 Parlement Conseil art. 5, art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2007

En vigueur du samedi 30 septembre 2006 au mercredi 16 mai 2007

Source : Légifrance