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Arrêté du 8 juillet 2003

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Article 3

Les produits visés à l'

article 2

(

Réglementation stricte sur l'usage de produits chimiques contre les ragondins et rats musqués

)

Art. 2

Réglementation stricte sur l'usage de produits chimiques contre les ragondins et rats musqués

Un arrêté limite l'utilisation de produits chimiques pour lutter contre les ragondins et rats musqués à certains produits et groupes autorisés.

peuvent se présenter sous forme de concentrats destinés à la fabrication d'appâts, ou d'appâts prêts à l'emploi.

Les appâts se présentent sous forme :

d'appâts prêts à l'emploi pour rats musqués, colorés en rouge dosant 0,005 % de chlorophacinone ;

d'appâts humides pour rats musqués, dosant 0,005 % de chlorophacinone colorée en rouge ou bleu appliquée sous forme liquide sur des morceaux de carottes ou betteraves à l'état frais dont la grosseur est d'environ trois centimètres cubes ;

d'appâts humides pour ragondins, dosant 0,01 % de bromadiolone colorée en rouge appliquée sous forme liquide sur des morceaux de carottes ou betteraves à l'état frais dont la grosseur est d'environ trois centimètres cubes ;

d'appâts humides pour ragondins, dosant 0,0125 % de scilliroside coloré en rouge appliqué sous forme liquide sur des morceaux de carottes ou betteraves à l'état frais dont la grosseur est d'environ trois centimètres cubes.

Pour chaque campagne d'empoisonnement, les appâts sont préparés en un lieu unique par une personne ayant suivi une formation spécifique. Les lieux de préparation font l'objet d'une communication préalable obligatoire à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mai 2007

Créé le 30 septembre 2006 · Abrogé le 17 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des appâts empoisonnés

Résumé. Des règles précises sont fixées pour l'utilisation d'appâts empoisonnés contre les ragondins et les rats musqués, avec des dosages et des couleurs spécifiques.

Les produits visés à l'article 2 (Réglementation stricte sur l'usage de produits chimiques contre les ragondins et rats musqués) peuvent se présenter sous forme de concentrats destinés à la fabrication d'appâts, ou d'appâts prêts à l'emploi.

Les appâts se présentent sous forme :

  • d'appâts prêts à l'emploi pour rats musqués, colorés en rouge dosant 0,005 % de chlorophacinone ;
  • d'appâts humides pour rats musqués, dosant 0,005 % de chlorophacinone colorée en rouge ou bleu appliquée sous forme liquide sur des morceaux de carottes ou betteraves à l'état frais dont la grosseur est d'environ trois centimètres cubes ;
  • d'appâts humides pour ragondins, dosant 0,01 % de bromadiolone colorée en rouge appliquée sous forme liquide sur des morceaux de carottes ou betteraves à l'état frais dont la grosseur est d'environ trois centimètres cubes ;
  • d'appâts humides pour ragondins, dosant 0,0125 % de scilliroside coloré en rouge appliqué sous forme liquide sur des morceaux de carottes ou betteraves à l'état frais dont la grosseur est d'environ trois centimètres cubes.

Pour chaque campagne d'empoisonnement, les appâts sont préparés en un lieu unique par une personne ayant suivi une formation spécifique. Les lieux de préparation font l'objet d'une communication préalable obligatoire à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2007

En vigueur du samedi 30 septembre 2006 au mercredi 16 mai 2007

Source : Légifrance