JORF n°166 du 20 juillet 2003

Article 2

Article 2

Le contrôle métrologique comprend :
1° L'examen de type ;
2° La vérification primitive des instruments neufs et des instruments réparés ;
3° Le contrôle en service.
L'examen de type constitue l'homologation prévue à l'article L. 234-4 du code de la route.


Historique des versions

Version 1

Le contrôle métrologique comprend :

1° L'examen de type ;

2° La vérification primitive des instruments neufs et des instruments réparés ;

3° Le contrôle en service.

L'examen de type constitue l'homologation prévue à l'article L. 234-4 du code de la route.