En vigueur depuis le 20 juillet 2003 · Dernière version le 10 novembre 2011
Les jaugeages sont réalisés selon des méthodes permettant d'assurer le respect des incertitudes prévues au titre VII du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2003
Les jaugeages sont réalisés selon des méthodes permettant d'assurer le respect des incertitudes prévues au titre VII du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 juillet 2003 · Dernière version le 10 novembre 2011
Les jaugeages sont réalisés selon des méthodes permettant d'assurer le respect des incertitudes prévues au titre VII du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2011
Modifié parArrêté du 7 novembre 2011art. 2 : Modification des règles pour les jaugeages
En vigueur du dimanche 20 juillet 2003 au mercredi 9 novembre 2011
Source : Légifrance