Arrêté du 8 juillet 2003

Article 22

Créé le 20 juillet 2003 · En vigueur depuis le 10 novembre 2011

Les jaugeages sont réalisés selon des méthodes permettant d'assurer le respect des incertitudes prévues au titre VII du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2011

Modifié parArrêté du 7 novembre 2011art. 2

Les jaugeages sont réalisés selon des méthodes permettant d'assurer le respect des

incertitudes prévues au titre VII du présent arrêté.

En vigueur du dimanche 20 juillet 2003 au mercredi 9 novembre 2011

Les jaugeages sont réalisés conformément aux méthodes normalisées ou, à défaut de méthode normalisée applicable, à des procédures validées par l'administration, sans préjudice des prérogatives de l'organisme d'accréditation cité à l'

article 25

ci-après.

Cependant, lorsque les normes prévoient un nombre minimal de mesures ou de points de mesurage, on pourra diminuer ce nombre sous réserve que l'on puisse justifier que les incertitudes maximales tolérées sont respectées. De plus, en aucun cas, le nombre effectif de mesures ou de points ne pourra être inférieur à 0,8 fois le nombre prévu par les normes. Ce nombre est arrondi à l'entier supérieur.