Créé le 20 juillet 2003
Le jaugeage est effectué dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour le personnel concerné.
Arrêté du 8 juillet 2003
Article 21
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2003
Le jaugeage est effectué dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour le personnel concerné.