Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les jaugeages
Résumé. Les jaugeages doivent suivre des méthodes qui garantissent le respect des incertitudes prévues, sans obligation de respecter un nombre minimal de mesures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2003Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2003Art. 22