Arrêté du 7 novembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2003

Art. 22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les jaugeages

Résumé. Les jaugeages doivent suivre des méthodes qui garantissent le respect des incertitudes prévues, sans obligation de respecter un nombre minimal de mesures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2003Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2003
Art. 22

Historique des versions

Source : Légifrance