JORF n°184 du 10 août 2003

Article 29

Article 29

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2003 pour les inspecteurs stagiaires recrutés au titre de l'année 2003.


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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2003 pour les inspecteurs stagiaires recrutés au titre de l'année 2003.