Article 29
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2003 pour les inspecteurs stagiaires recrutés au titre de l'année 2003.
1 version
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2003 pour les inspecteurs stagiaires recrutés au titre de l'année 2003.
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