Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu la décision 94/381/CE modifiée de la Commission du 27 juin 1994 concernant certaines mesures de protection relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à l'alimentation à base de protéines dérivées de mammifères ;
Vu le code rural, notamment son article 214 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 213-1 à L. 216-9 ; Vu le décret no 90-478 du 12 juin 1990 ajoutant l'encéphalopathie spongiforme bovine à la nomenclature des maladies réputées contagieuses ;
Vu le décret no 96-528 du 14 juin 1996 complétant et modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1990 modifié portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1994 portant extension de l'interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux ruminants,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1990 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 1er. - L'emploi des farines de viande, des farines d'os, des farines de viande et d'os ainsi que de toute autre protéine d'origine animale, à l'exception des protéines issues du lait et des produits laitiers, est interdit dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux ruminants quel que soit leur âge. >>
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Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE L'ART. 1 DUDIT ARRETE:
L'EMPLOI DES FARINES DE VIANDE,DES FARINES D'OS,DES FARINES DE VIANDE ET D'OS AINSI QUE TOUTE AUTRE PROTEINE D'ORIGINE ANIMALE,A L'EXCEPTION DES PROTEINES ISSUES DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS,EST INTERDIT DANS L'ALIMENTATION ET LA FABRICATION D'ALIMENTS DESTINES AUX RUMINANTS QUEL QUE SOIT LEUR AGE.
Fait à Paris, le 8 juillet 1996.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Guerin
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes,
C. Babusiaux