Article 1
Abrogé depuis le 2024-07-07 par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Les organismes publics sont habilités à assurer les formations aux premiers secours dans les conditions déterminées au présent titre.
1 version
JORF n°164 du 17 juillet 1992
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 17 juillet 1992
Abrogé le dimanche 7 juillet 2024
Les organismes publics sont habilités à assurer les formations aux premiers secours dans les conditions déterminées au présent titre.