Article 11
Abrogé depuis le 2003-12-03
L'arrêté du 14 octobre 1980 relatif au brevet national de moniteur de secourisme, portant application du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 est abrogé.
1 version
2 cités
JORF n°164 du 17 juillet 1992
Article 11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 17 juillet 1992
Abrogé le mercredi 3 décembre 2003
L'arrêté du 14 octobre 1980 relatif au brevet national de moniteur de secourisme, portant application du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 est abrogé.