JORF n°164 du 17 juillet 1992

Article 7

Article 7

La délibération du jury suit immédiatement les épreuves. Une attestation de réussite, visée par le président du jury, est remise aux candidats admis. Ce document fait foi jusqu'à la délivrance du brevet national de moniteur des premiers secours et de la carte officielle de moniteur à l'intéressé.

Cette carte mentionne les formations que peut dispenser son titulaire.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 17 juillet 1992

Abrogé le mercredi 3 décembre 2003

La délibération du jury suit immédiatement les épreuves. Une attestation de réussite, visée par le président du jury, est remise aux candidats admis. Ce document fait foi jusqu'à la délivrance du brevet national de moniteur des premiers secours et de la carte officielle de moniteur à l'intéressé.

Cette carte mentionne les formations que peut dispenser son titulaire.