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Arrêté du 8 juillet 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 86-486 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;

Vu l'arrêté du 10 juin 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Audiovisuel (option Exploitation, maintenance des équipements audiovisuels et option Administration de la production audiovisuelle et des spectacles);

Vu l'arrêté du 29 mai 1989 complétant les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur audiovisuel (option Montage);

(1) Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 25 juillet 1991, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses quatre annexes ainsi que le référentiel des activités professionnelles seront diffusés par les centres précités.

Vu l'avis de la commission professionnelle du 27 septembre 1990;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 mai 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 mai 1991,

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Arrête:

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Art. 1er. - Le brevet de technicien supérieur Audiovisuel, option Exploitation maintenance des équipements audiovisuels, option Administration de la production audiovisuelle et des spectacles et option Montage, créé par les arrêtés du 10 juin 1987 et du 29 mai 1989 susvisés est supprimé et remplacé par le brevet de technicien supérieur Audiovisuel, options:
Image;
Son;
Montage;
Exploitation des équipements audiovisuels;
Administration de la production et des spectacles.

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Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Audiovisuel est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II.

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Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés, conformément à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Audiovisuel comporte un stage professionnel en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1991-1992 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée scolaire 1992-1993 en ce qui concerne la seconde année.

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Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1987 et de l'arrêté du 29 mai 1989 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1993.

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Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale (1).

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AUDIOVISUEL,OPTION EXPLOITATION MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS,OPTION ADMINISTRATION DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE ET DES SPECTACLES ET OPTION MONTAGE,CREE PAR LES ARRETES DES 10-06-1987 ET 29-05-1989 EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AUDIOVISUEL,OPTIONS:

IMAGE;

SON;

MONTAGE;

EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS;

ADMINISTRATION DE LA PRODUCTION ET DES SPECTACLES.

LE REFERENTIEL DES COMPETENCES GENERALES TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES REQUISES POUR LA DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AUDIOVISUEL EST DEFINI A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.

LES CONTENUS DE LA FORMATION PREPARANT A CE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR SONT PRECISES A L'ANNEXE II.

EN FORMATION INITIALE,LES ENSEIGNEMENTS PERMETTANT D'ATTEINDRE LES COMPETENCES REQUISES DU TECHNICIEN SUPERIEUR SONT DISPENSES,CONFORMEMENT A L'HORAIRE FIGURANT A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.

LA FORMATION SANCTIONNEE PAR LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AUDIOVISUEL COMPORTE UN STAGE PROFESSIONNEL EN ENTREPRISE DONT L'ORGANISATION ET LES FINALITES SONT FIXEES A L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ENTRERONT EN APPLICATION A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1991-1992 EN CE QUI CONCERNE LA PREMIERE ANNEE DE FORMATION ET A LA RENTREE SCOLAIRE 1992-1993 EN CE QUI CONCERNE LA SECONDE ANNEE.

LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 10-06-1987 ET 29-05-1989 SUSVISES SERONT ABROGEES A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1992 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1993.

Fait à Paris, le 8 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

Arrêté du 8 juillet 1991