Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1987 et de l'arrêté du 29 mai 1989 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1993.
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JORF n°166 du 18 juillet 1991
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Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1987 et de l'arrêté du 29 mai 1989 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1993.