Vu l'avis de la commission professionnelle du 27 septembre 1990;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 mai 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 mai 1991,
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JORF n°166 du 18 juillet 1991
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Version 1
Vu l'avis de la commission professionnelle du 27 septembre 1990;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 mai 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 mai 1991,