Arrêté du 8 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l'accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Au premier alinéa de l'article 2-3, les termes « pic de pollution » sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 1222-11 du code du travail (Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles), lesquelles définissent, dans le cadre de la mise en œuvre du télétravail, les cas de circonstances exceptionnelles.
Les alinéas 1 à 3 de l'article 3 (Publication d'un arrêté sur le télétravail) sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1222-9 du code du travail (Définition et conditions du télétravail) et des stipulations de l'article 2 (Extension des effets d'un accord sur le télétravail) de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 étendu, telles que modifiées par l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 étendu, aux termes desquelles la mise en place du télétravail peut se faire par accord collectif, charte ou par accord individuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Extension d'un accord sur le télétravail dans les organismes de formation

Résumé. Un accord sur le télétravail devient obligatoire pour les organismes de formation, avec des règles précises sur son application.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l'accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Au premier alinéa de l'article 2-3, les termes « pic de pollution » sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 1222-11 du code du travail (Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles), lesquelles définissent, dans le cadre de la mise en œuvre du télétravail, les cas de circonstances exceptionnelles.
Les alinéas 1 à 3 de l'article 3 (Publication d'un arrêté sur le télétravail) sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1222-9 du code du travail (Définition et conditions du télétravail) et des stipulations de l'article 2 (Extension des effets d'un accord sur le télétravail) de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 étendu, telles que modifiées par l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 étendu, aux termes desquelles la mise en place du télétravail peut se faire par accord collectif, charte ou par accord individuel.

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