Arrêté du 8 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Le protocole de collaboration mentionné à l'article R. 717-56-8 du code rural et de la pêche maritime (Collaboration entre médecins pour la santé au travail en agriculture) est conforme au modèle figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Validation d'un protocole de collaboration médicale en agriculture

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2026 valide un modèle de protocole de collaboration entre médecins pour la santé au travail en agriculture.

Le protocole de collaboration mentionné à l'article R. 717-56-8 du code rural et de la pêche maritime (Collaboration entre médecins pour la santé au travail en agriculture) est conforme au modèle figurant en annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2026

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