JORF n°0011 du 14 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un modèle de protocole pour la collaboration entre médecins et services de santé au travail en agriculture est établi.
Un modèle de protocole pour la collaboration entre médecins praticiens correspondants et services de santé au travail en agriculture est établi, définissant les rôles, obligations et modalités de cette coopération.
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 8 janvier 2026 valide un modèle de protocole de collaboration entre médecins pour la santé au travail en agriculture.
Un arrêté du 8 janvier 2026 valide un modèle de protocole pour la collaboration entre médecins et services de santé au travail en agriculture.