Arrêté du 8 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 juillet 2000
Art. Annexe II

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En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Modification de la liste des établissements concernés par l'allocation amiante

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements fabriquant de l'amiante pour l'allocation de cessation anticipée d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2000Art. Annexe II → Version 80
-Arrêté du 3 juillet 2000
Art. Annexe II

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En vigueur depuis le lundi 12 janvier 2026

Source : Légifrance