Arrêté du 8 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements concernés par l'allocation amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Inclusion des établissements sous nouvelle dénomination

Résumé. Les établissements qui ont changé de nom mais continuent la même activité sont inclus dans la liste des usines utilisant de l'amiante.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements concernés par l'allocation amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le lundi 12 janvier 2026

Source : Légifrance