JORF n°0009 du 11 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté identifie les entreprises ayant utilisé de l'amiante pour aider les travailleurs exposés à partir plus tôt.
Un arrêté liste les établissements ayant utilisé de l'amiante, permettant aux travailleurs concernés de bénéficier d'une allocation pour cesser leur activité plus tôt.
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Les établissements qui ont changé de nom mais continuent la même activité sont inclus dans la liste des usines utilisant de l'amiante.
L'arrêté modifie la liste des établissements fabriquant de l'amiante pour l'allocation de cessation anticipée d'activité.
Un arrêté met à jour la liste des usines utilisant de l'amiante pour aider les travailleurs exposés à partir plus tôt.