Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des certificats d'économies d'énergie pour les transports
Résumé. Les certificats d'économies d'énergie pour les véhicules électriques et les transports sont multipliés par deux à cinq selon le type de véhicule.
A modifié les dispositions suivantes :