Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les frais d'inscription au concours de l'Ecole polytechnique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 8 janvier 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 5 décembre 2018 (Ab)
Fixation des droits d'inscription au concours de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 5 décembre 2018 · art. 1 (Ab)
Exemptions de droits d'inscription pour certains candidats
Arrêté du 5 décembre 2018 · art. 2 (Ab)
Application d'un arrêté par le président de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 5 décembre 2018 · art. 4 (Ab)