Arrêté du 5 décembre 2018

Article 4

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Article 4

Le président du conseil d'administration l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 janvier 2025

Créé le 10 décembre 2018 · Abrogé le 13 janvier 2025

Le président du conseil d'administration l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 10 décembre 2018 au dimanche 12 janvier 2025

Source : Légifrance