Créé le 1 janvier 2013 · En vigueur depuis le 4 février 2024
Les dispositions des annexes I à V du présent arrêté sont applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719.
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024
Modifié parArrêté du 8 janvier 2024art. 7 (V)
Les dispositions des annexes ⏺ I à V du présent arrêté sont applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 3 février 2024
Les dispositions des annexes (1) I à V du présent arrêté sont applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719.
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.