Arrêté du 30 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions des annexes I à V du présent arrêté sont applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719.
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 4 février 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations classées soumises à déclaration

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2012 précise les règles pour certaines installations classées soumises à déclaration.

Les dispositions des annexes I à V du présent arrêté sont applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719.
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Modifié parArrêté du 8 janvier 2024art. 7 (V) : Modification des annexes I à V

En résumé. La modification supprime la référence à l'annexe (1) tout en conservant les annexes I à V, ce qui indique un ajustement technique des références sans changer l'application générale aux installations classées soumises à déclaration.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 3 février 2024

Source : Légifrance