En vigueur depuis le 26 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur
L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2022 susvisé (Remboursement des séances de psychologie pour enfants) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.