Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2017
Résumé. Cet article modifie un ancien article et supprime un autre qui n'était pas valide.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 31 octobre 2017Art. null
- Arrêté du 31 octobre 2017Art. 1, Art. null