Arrêté du 8 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2017

Art. 1, Art. null

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Modification des déclarations préalables pour certaines nominations

Résumé. Les candidats à certains emplois dans les ministères des solidarités, de la santé, du travail et de l'éducation nationale doivent désormais transmettre une déclaration avant leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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