Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation pour une durée de cinq ans, avec possibilité de retrait
Résumé L'autorisation dure cinq ans et peut être annulée à tout moment.
L'autorisation est accordée pour une période de cinq ans, renouvelable.
L'autorisation peut être retirée à tout moment, pour l'un des motifs mentionnés à l'article R. 2352-16 du code de la défense.
Les dispositions des articles L. 2353-11 et L. 2352-12 du code de la défense sont applicables au titre de la présente autorisation.
1 version