L'autorisation de production et de vente de produits explosifs vaut certification d'acquisition pour les substances explosives nécessaires aux activités de fabrication des poudres, propergols et matières explosives visées par le présent arrêté.

Les établissements de la société ROXEL FRANCE cités à l'article 1er tiennent un registre permettant de suivre la réception et la consommation des poudres, propergols et substances explosives acquises auprès d'autres opérateurs économiques. Y sont précisés tout renseignement utile en matière d'identification des produits explosifs et des fournisseurs ou clients ainsi que de suivi des quantités de produits explosifs vendus, consommés et conservés.

Ce registre est tenu à la disposition des agents de contrôle de l'Etat.