JORF n°0015 du 19 janvier 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance de la sûreté des installations et des transports de produits explosifs par ROXEL FRANCE

Résumé ROXEL FRANCE suit les règles pour sécuriser ses installations et transports de produits explosifs.

La société ROXEL FRANCE assure la sûreté de ses installations fixes ou mobiles de produits explosifs ainsi que les transports afférents selon les règles en vigueur du code de la défense.


Historique des versions

Version 1

La société ROXEL FRANCE assure la sûreté de ses installations fixes ou mobiles de produits explosifs ainsi que les transports afférents selon les règles en vigueur du code de la défense.