JORF n°0015 du 19 janvier 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès aux installations de Roxel France pour contrôle

Résumé ROXEL FRANCE laisse entrer des inspecteurs pour vérifier la sécurité et la production d'explosifs, et doit leur donner des documents sur ces explosifs.

La société ROXEL FRANCE permet l'accès à ses installations, notamment de fabrication, d'essais et de stockage, aux fins de contrôle, à l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ou ses adjoints ainsi qu'aux agents de DGA Techniques terrestres.
Les contrôles réalisés in situ consistent en :

- des inspections portant sur la sécurité pyrotechnique ;
- des audits portant sur la maîtrise de la production des substances et matières explosives.

La société ROXEL FRANCE tient à disposition des agents précités du ministère des armées :

- la liste régulièrement actualisée des substances et matières explosives produites précisant leur désignation et leur certificat d'homologation ;
- les dossiers de définition, les fiches de données de sécurité et les rapports d'homologation afférents aux substances et matières explosives produites.


Historique des versions

Version 1

La société ROXEL FRANCE permet l'accès à ses installations, notamment de fabrication, d'essais et de stockage, aux fins de contrôle, à l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ou ses adjoints ainsi qu'aux agents de DGA Techniques terrestres.

Les contrôles réalisés in situ consistent en :

- des inspections portant sur la sécurité pyrotechnique ;

- des audits portant sur la maîtrise de la production des substances et matières explosives.

La société ROXEL FRANCE tient à disposition des agents précités du ministère des armées :

- la liste régulièrement actualisée des substances et matières explosives produites précisant leur désignation et leur certificat d'homologation ;

- les dossiers de définition, les fiches de données de sécurité et les rapports d'homologation afférents aux substances et matières explosives produites.