Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation et homologation des matières explosives pour l'armée
Résumé Les explosifs produits par ROXEL FRANCE pour l'armée doivent être homologués.
L'autorisation est valable pour les poudres, propergols et substances explosives listées à l'article D. 2352-7 du code de la défense.
Les matières explosives produites par la société ROXEL FRANCE devant être incorporées dans des munitions ou des missiles à l'usage des forces armées, font l'objet d'une homologation suivant les dispositions de l'instruction S-CAT 17500 de la direction générale de l'armement, dans sa dernière version applicable.
1 version