Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des éléments à la Ministre des Armées
Résumé ROXEL FRANCE doit vite dire au ministre des armées tout ce qui est important selon l'article R. 2352-15.
La société ROXEL FRANCE porte sans délai à la connaissance du ministre des armées tout élément mentionné à l'article R. 2352-15 du code de la défense.
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