Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataire de la production d'explosifs
Résumé Les explosifs fabriqués sont pour l'armée et ne peuvent être vendus qu'à des entreprises ayant une autorisation spéciale.
Les poudres, propergols, substances et matières explosives produites sont destinées à un usage militaire. Ces produits explosifs sont vendus à des entreprises titulaires d'une autorisation de production et de vente de produits explosifs à usage militaire ou bien d'une autorisation de fabrication, de commerce, d'intermédiation, de matériels de guerre (AFCI).
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