Arrêté du 8 janvier 2024

Article 4

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Article 4

Les modalités d'identification et d'authentification pour le vote comprennent un identifiant et un mot de passe fournis à chaque électeur. L'identifiant, non prédictif, est produit par le système de vote électronique. Le mot de passe nécessaire au vote est généré par le système de vote. L'identifiant et le mot de passe sont transmis à l'électeur au moyen de deux modes de communication de nature différente.
En cas de perte, un nouvel identifiant peut être obtenu par l'intermédiaire d'un protocole d'authentification qui consiste pour l'électeur à renseigner :
1° Ses noms et prénoms ;
2° Les cinq derniers chiffres de l'IBAN dédié à l'exercice de son activité professionnelle lorsqu'il a recours aux plateformes pour son activité de livreur de marchandises ;
3° Le numéro de sa carte professionnelle lorsqu'il exerce l'activité de chauffeur de voiture de transport prévue à l'article L. 3120-2-2 du code des transports (Carte professionnelle obligatoire pour les conducteurs).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2024 · Dernière version le 15 mai 2024

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Modalités d'identification et d'authentification pour le vote électronique

Résumé. Pour voter en ligne, on reçoit un identifiant et un mot de passe. Si on les perd, on peut en avoir un nouveau en donnant des informations précises sur son travail.

Les modalités d'identification et d'authentification pour le vote comprennent un identifiant et un mot de passe fournis à chaque électeur. L'identifiant, non prédictif, est produit par le système de vote électronique. Le mot de passe nécessaire au vote est généré par le système de vote. L'identifiant et le mot de passe sont transmis à l'électeur au moyen de deux modes de communication de nature différente.
En cas de perte, un nouvel identifiant peut être obtenu par l'intermédiaire d'un protocole d'authentification qui consiste pour l'électeur à renseigner :
1° Ses noms et prénoms ;
2° Les cinq derniers chiffres de l'IBAN dédié à l'exercice de son activité professionnelle lorsqu'il a recours aux plateformes pour son activité de livreur de marchandises ;
3° Le numéro de sa carte professionnelle lorsqu'il exerce l'activité de chauffeur de voiture de transport prévue à l'article L. 3120-2-2 du code des transports (Carte professionnelle obligatoire pour les conducteurs).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2024

Modifié parArrêté du 6 mai 2024art. 1 : Modification des informations requises pour la récupération d'un identifiant de vote

En résumé. Les électeurs doivent désormais fournir leurs noms et prénoms complets plutôt que les premières lettres pour récupérer un nouvel identifiant en cas de perte.

En vigueur du samedi 13 janvier 2024 au mardi 14 mai 2024

Source : Légifrance