Arrêté du 8 janvier 2024

Article 4

Créé le 13 janvier 2024 · En vigueur depuis le 15 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'identification et d'authentification pour le vote électronique

Résumé. Pour voter en ligne, on reçoit un identifiant et un mot de passe. Si on les perd, on peut en avoir un nouveau en donnant des informations précises sur son travail.

Les modalités d'identification et d'authentification pour le vote comprennent un identifiant et un mot de passe fournis à chaque électeur. L'identifiant, non prédictif, est produit par le système de vote électronique. Le mot de passe nécessaire au vote est généré par le système de vote. L'identifiant et le mot de passe sont transmis à l'électeur au moyen de deux modes de communication de nature différente.
En cas de perte, un nouvel identifiant peut être obtenu par l'intermédiaire d'un protocole d'authentification qui consiste pour l'électeur à renseigner :
1° Ses noms et prénoms ;
2° Les cinq derniers chiffres de l'IBAN dédié à l'exercice de son activité professionnelle lorsqu'il a recours aux plateformes pour son activité de livreur de marchandises ;
3° Le numéro de sa carte professionnelle lorsqu'il exerce l'activité de chauffeur de voiture de transport prévue à l'article L. 3120-2-2 du code des transports.

Effets de cet article

cite

 Code des transportsart. L3120-2-2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2024

Modifié parArrêté du 6 mai 2024art. 1

En vigueur du samedi 13 janvier 2024 au mardi 14 mai 2024