Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 d'un arrêté du 8 janvier 2024
Résumé Des mots ont été supprimés dans l'article 4.
Au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2024 susvisé, les mots : « Les premières lettres de » sont supprimés.
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