Arrêté du 6 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2024

Art. 4

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Modification des informations requises pour la récupération d'un identifiant de vote

Résumé. Les électeurs doivent désormais fournir leurs noms et prénoms complets pour récupérer un nouvel identifiant en cas de perte.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance