Créé le 10 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant de la subvention pour la réhabilitation d'un immeuble
Résumé. La subvention pour réhabiliter un immeuble se base sur les coûts prévus sans la taxe.
Pour déterminer le montant de la subvention, l'assiette de référence est représentée par la totalité du prix de revient prévisionnel de l'opération de réhabilitation de l'immeuble, exprimé hors taxe sur la valeur ajoutée.