En vigueur depuis le 10 janvier 2024
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Détermination du montant de la subvention pour la réhabilitation d'un immeuble
Pour déterminer le montant de la subvention, l'assiette de référence est représentée par la totalité du prix de revient prévisionnel de l'opération de réhabilitation de l'immeuble, exprimé hors taxe sur la valeur ajoutée.