Abrogé par Arrêté du 5 juin 1985 (Ab)
Créé le 19 décembre 2007 · Abrogé le 12 février 2021
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Abolition de deux arrêtés sur la protection des amphibiens et reptiles
L'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et l'arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse sont abrogés.