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Arrêté du 19 novembre 2007

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et l'arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 19 décembre 2007 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de deux arrêtés sur la protection des amphibiens et reptiles

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur la protection des amphibiens et reptiles en France.

L'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et l'arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 décembre 2007 au jeudi 11 février 2021

Source : Légifrance