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Arrêté du 19 novembre 2007

Article 11

Abrogé12 février 2021

Créé le 19 décembre 2007

L'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et l'arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 février 2021

Abrogé parArrêté du 5 juin 1985 (Ab)

En vigueur du mercredi 19 décembre 2007 au jeudi 11 février 2021