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Arrêté du 19 novembre 2007

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des autorisations requises pour le franchissement des frontières à destination ou en provenance d'un pays ou d'un territoire non membre de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les articles 8 (Dérogations pour le commerce d'amphibiens et reptiles) et 9 (Transport d'amphibiens et reptiles : autorisation nécessaire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 19 décembre 2007 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le transport d'amphibiens et reptiles hors UE

Résumé. Les règles pour transporter des amphibiens et reptiles entre pays hors de l'Union européenne restent en vigueur.

Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des autorisations requises pour le franchissement des frontières à destination ou en provenance d'un pays ou d'un territoire non membre de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les articles 8 (Dérogations pour le commerce d'amphibiens et reptiles) et 9 (Transport d'amphibiens et reptiles : autorisation nécessaire).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 décembre 2007 au jeudi 11 février 2021

Source : Légifrance