Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2021 - art. 6
Créé le 19 décembre 2007 · Abrogé le 12 février 2021
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Règles pour le transport d'amphibiens et reptiles hors UE
Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des autorisations requises pour le franchissement des frontières à destination ou en provenance d'un pays ou d'un territoire non membre de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les articles 8 (Dérogations pour le commerce d'amphibiens et reptiles) et 9 (Transport d'amphibiens et reptiles : autorisation nécessaire).