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Arrêté du 19 novembre 2007

Article 12

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Article 12

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 19 décembre 2007 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la protection des amphibiens et reptiles

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2007 confie à deux directeurs la tâche de faire respecter les règles sur le transport et la vente d'amphibiens et de reptiles protégés.

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 décembre 2007 au jeudi 11 février 2021

Source : Légifrance