Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2021 - art. 6
Créé le 19 décembre 2007 · Abrogé le 12 février 2021
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Exécution d'un arrêté sur la protection des amphibiens et reptiles
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.