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Arrêté du 19 novembre 2007

Article 12

Abrogé12 février 2021

Créé le 19 décembre 2007

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 décembre 2007 au jeudi 11 février 2021