Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur la prévoyance complémentaire dans l'agriculture
Résumé. Un accord sur la prévoyance complémentaire pour les salariés non cadres dans l'agriculture du Calvados devient obligatoire à partir de la publication de cet arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.