Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord sur la prévoyance agricole
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur la prévoyance complémentaire pour les salariés non cadres des exploitations agricoles du Calvados.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.