Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de prévoyance complémentaire pour les salariés agricoles non cadres
Résumé. Un accord sur la prévoyance complémentaire pour les salariés non cadres dans les exploitations agricoles du Calvados devient obligatoire.
Les dispositions de l'avenant n° 6 du 23 janvier 2020 à l'accord départemental du 25 septembre 2009 modifié sur la prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.