Arrêté du 8 janvier 2018

Article 44

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Article 44

Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants de la commission consultative paritaire qui, pour quelque cause que ce soit, viennent à cesser définitivement les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés, ou qui ne réunissent plus les conditions exigées par le présent arrêté, sont remplacés. Le mandat de leurs successeurs expire lors du renouvellement de la commission consultative paritaire.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2018

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Remplacement des membres de la commission consultative paritaire

Résumé. Les membres de la commission consultative paritaire sont remplacés s'ils quittent leur poste ou ne remplissent plus les conditions requises.

Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants de la commission consultative paritaire qui, pour quelque cause que ce soit, viennent à cesser définitivement les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés, ou qui ne réunissent plus les conditions exigées par le présent arrêté, sont remplacés. Le mandat de leurs successeurs expire lors du renouvellement de la commission consultative paritaire.

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En vigueur depuis le dimanche 21 janvier 2018

Source : Légifrance