Arrêté du 8 janvier 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le pilote est titulaire d'un titre aéronautique et des qualifications associées permettant de voler sur cet aéronef, soit délivré par l'Etat d'immatriculation ou par un organisme ayant reçu délégation de cet Etat, soit validé ou reconnu par cet Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de validité des licences de pilotage

Résumé. Un pilote doit avoir une licence valide pour voler sur un aéronef, délivrée ou reconnue par l'État où l'appareil est enregistré.

Le pilote est titulaire d'un titre aéronautique et des qualifications associées permettant de voler sur cet aéronef, soit délivré par l'Etat d'immatriculation ou par un organisme ayant reçu délégation de cet Etat, soit validé ou reconnu par cet Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2018

Source : Légifrance