Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation de la durée d'autorisation de vol
Résumé. La durée maximale d'autorisation de vol des aéronefs est limitée à quatre-vingt-dix jours cumulés dans les douze derniers mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2018Art. 3 : Règles d'exploitation des aéronefs en France
→ Version 2 : Modification des conditions d'exploitation des aéronefsArrêté du 8 janvier 2018Art. 5 : Durée maximale de séjour d'un aéronef en France
→ Version 2 : Modification de la durée d'autorisation des vols
→ Version 2 : Modification des conditions d'exploitation des aéronefsArrêté du 8 janvier 2018Art. 5 : Durée maximale de séjour d'un aéronef en France
→ Version 2 : Modification de la durée d'autorisation des vols
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. 3, Art. 5