Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2018
Résumé. L'article 2 modifie des règles spécifiques d'un autre texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2018Art. 3 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. 3, Art. 5