Arrêté du 6 juillet 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2018

Art. 3, Art. 5

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Limitation de la durée d'autorisation de vol

Résumé. La durée maximale d'autorisation de vol des aéronefs est limitée à quatre-vingt-dix jours cumulés dans les douze derniers mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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