Arrêté du 8 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Les signes distinctifs fixés à la patte des oiseaux relâchés consistent en une bandelette autocollante indéchirable d'une longueur minimale de 14 cm et d'une largeur de 2 cm pour le faisan et de 1,5 cm pour les perdrix.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Bandelettes pour oiseaux relâchés

Résumé. Les oiseaux relâchés doivent porter une bandelette colorée et indéchirable à la patte, de taille spécifique selon l'espèce.

Les signes distinctifs fixés à la patte des oiseaux relâchés consistent en une bandelette autocollante indéchirable d'une longueur minimale de 14 cm et d'une largeur de 2 cm pour le faisan et de 1,5 cm pour les perdrix.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance